Dispositif mis en place par l’État français en 2009, la Loi Scellier-Carrez vous permet de réaliser un investissement locatif tout en gommant vos impôts. Le principe est simple : en investissant en 2011 dans un appartement neuf que vous louez, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts directe pouvant aller jusqu’à 32% du prix du bien immobilier acquis (étalée sur 15 ans).

Principes et avantages d’un investissement en loi Scellier en 2011

La loi Scellier simplifie et rend accessible à tous les contribuables français (qui payent des impôts) l’investissement locatif.

Fonctionnement de la loi Scellier version 2011 en 4 points :

• Acquérir un bien immobilier neuf en 2011
• Mise en location du bien pendant une durée de 9 ans à 15 ans
• Réduction d’impôts directe à hauteur de 22% du prix de l’acquisition pour les logements BBC et à hauteur de 13% pour les    logements non BBC. En clair, chaque année, vous soustrairez de vos impôts sur le revenu 1/9ème des 22% ou des 13%.
• Possibilité de prolonger la mise en location pendant 6 ans (par période de 3 ans) et de profiter d’une réduction d’impôt    supplémentaire à hauteur de 10% du prix d’achat. Soit 1.67% par an pendant les 6 ans.

En définitive, vous aurez bénéficié d’un crédit d’impôts total maximum atteignant 32% du prix d’acquisition avec un plafond à
96 000€ (32% de 300 000€ - le montant maximum retenu).

Exemple d’un investissement en loi Scellier :

Vous investissez en 2011 dans un appartement 2 pièces neuf BBC dans l’agglomération Montpelliéraine pour 145 000 €

Vous mettez en location l’appartement acquis pendant 9 ans.

Vous profitez d’une réduction d’impôt directe de 3 544€ chaque année, et ce pendant 9 ans. À l’issue des 9 ans, le montant total de votre réduction d’impôts sera de 31 900€.

Vous décidez de poursuivre la mise en location pendant 6 années supplémentaires. Dans ce cas vous bénéficierez d’une réduction d’impôts de 2 416€ chaque année.

Au bout des 15 années, vous aurez profitez d’un crédit d’impôts total de 46 400€. Soit 32% des 145 000€ investis.